Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site comptaxium.com et de la plateforme accessible sous les adresses *.saas.comptaxium.com (la « Plateforme »), éditée par Comptaxium SARL AU, ICE 003399178000005, dont le siège est situé Appt n° 17, étage 4, immeuble 15, Place 2 Septembre VN, 50000 Meknès, Maroc (« Comptaxium »).
1. Objet
La Plateforme permet aux cabinets comptables et aux entreprises de tenir leur comptabilité, préparer leurs déclarations fiscales et sociales, gérer leur paie et échanger des pièces avec leurs clients.
2. Accès et comptes
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par Comptaxium ou par leur cabinet. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées avec son compte.
3. Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et à ne saisir que des données dont il a le droit de disposer. Il reste responsable de l'exactitude des données transmises et de la validation des écritures et déclarations préparées.
4. Services connectés
L'utilisateur peut connecter des services tiers, notamment un compte Google (Gmail) pour l'envoi et la réception de ses e-mails. Cette connexion est facultative, se fait avec son accord explicite et peut être retirée à tout moment. Le traitement des données correspondantes est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité
Comptaxium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance. Les dépôts auprès des administrations restent soumis à la disponibilité de leurs propres services.
6. Responsabilité
Comptaxium ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni des conséquences de données inexactes transmises par l'utilisateur. Les conditions financières et engagements de service propres à chaque client sont fixés par son contrat.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Meknès, après tentative de règlement amiable.