Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

La présente politique décrit la manière dont Comptaxium SARL AU, ICE 003399178000005, dont le siège est situé Appt n° 17, étage 4, immeuble 15, Place 2 Septembre VN, 50000 Meknès, Maroc (« Comptaxium », « nous ») traite les données personnelles des utilisateurs de son site comptaxium.com et de sa plateforme de gestion comptable, fiscale et sociale accessible sous les adresses *.saas.comptaxium.com (la « Plateforme »).

1. Responsable du traitement

Comptaxium est responsable des traitements liés au site et à la gestion de ses clients. Pour les données que nos clients (cabinets comptables et entreprises) enregistrent dans leur espace sur la Plateforme, Comptaxium agit pour leur compte et selon leurs instructions. Ces traitements sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Données traitées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, téléphone, société, identifiants de connexion.
• Données comptables, fiscales et sociales saisies ou transmises par nos clients : pièces, factures, relevés, déclarations, bulletins de paie.
• Données de messagerie, lorsque l'utilisateur connecte lui-même une boîte e-mail (voir l'article 4).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, cookies nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités

Ces données servent uniquement à fournir les services souscrits : tenue de la comptabilité, préparation et dépôt des déclarations, paie, envoi et réception des courriers liés aux dossiers, assistance et facturation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Connexion d'un compte Google (Gmail)

La Plateforme permet à un utilisateur de connecter son compte Gmail afin que les e-mails émis depuis son espace (factures, demandes de pièces, notifications) partent de sa propre adresse, et, s'il le choisit, que les e-mails reçus sur cette adresse soient relevés dans son espace. Cette connexion n'a lieu qu'à l'initiative de l'utilisateur, après son accord explicite sur l'écran d'autorisation de Google.

• Autorisation demandée : accès à la messagerie Gmail (envoi par SMTP et, si l'utilisateur l'active, relevé par IMAP), utilisé exclusivement pour ces deux fonctions.
• Les jetons d'accès fournis par Google sont conservés dans l'espace de l'utilisateur, sur nos serveurs, et ne sont communiqués à aucun tiers.
• Les e-mails relevés ne sont traités que pour être classés dans les dossiers de l'utilisateur ; aucun être humain de Comptaxium ne les lit, sauf à la demande de l'utilisateur pour une assistance, pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi.
• Les données Gmail ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni revendues, ni utilisées pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique généralistes.
• L'utilisateur peut retirer l'accès à tout moment depuis son espace ou depuis la page myaccount.google.com/permissions.

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d'API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.
Comptaxium's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'au personnel habilité de Comptaxium et aux utilisateurs désignés par le client. Elles peuvent être transmises aux administrations (Direction générale des impôts, CNSS) uniquement pour les déclarations demandées par le client, et à nos hébergeurs et sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité.

6. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation des documents comptables et fiscaux. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés, chiffrées en transit et sauvegardées quotidiennement ; l'accès est limité par des droits individuels.

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

8. Contact

Comptaxium SARL AU — [email protected] — 06 69 32 47 66.